Mention légale :Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants sont informés :
Identification site web :
www.tisametal.es
Adresse:
C/ Joan Torruella i Urpina 53-55
Cervelló 08758 Espagne
Email de contact :
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Telf. / Fax :
+34 936601711/+34 936840007
Données fiscales :
A08992349
Données d’enregistrement :
Inscrit au Registre Mercantile de Barcelone, volume 6327, livre 5614, sec. 2e, folio 59, feuille 76054
POLITIQUE DE PRIVACITÉ
ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR
Ce document (appelé «politique de confidentialité») a pour objectif de réglementer l’utilisation de l’espace Web que TISAMETAL, S.A. met à la disposition du www.tisametal.es
Les droits de propriété intellectuelle de cet espace Web, de son code source, des bases de données et des différents éléments contenus dans le présent document sont la propriété de TISAMETAL, S.A., à qui l’exercice exclusif des droits du site Web correspond et, en particulièrement, ceux de la reproduction, de la distribution, de la communication publique, de l’entretien et de la transformation.
L’utilisation de l’espace Web pour un tiers attribue le statut d’utilisateur et implique l’acceptation complète de cet utilisateur de chaque condition établie par cette politique de confidentialité.
Utilisation correcte de l’espace web
L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace Web, le contenu et les services conformément à la Loi, à la présente politique de confidentialité, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De la même manière, l’utilisateur est obligé à ne pas utiliser l’espace Web ou les services qui lui sont fournis à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu de cette politique de confidentialité, qui blessent les intérêts ou les droits de tierces parties, ou qu’il peut être endommagé de quelque façon, détériorer l’espace Web lui-même ou ses services ou d’empêcher l’utilisation satisfaisante de l’espace Web pour d’autres utilisateurs.
De même, l’utilisateur se compromet expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, les programmes ou les documents électroniques ou autres qui se trouvent sur l’espace Web actuel.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs du service par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles TISAMETAL, S.A. fournit le service, comme ne pas exécuter des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans les systèmes susmentionnés.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, instructions, mini-applications, contrôles de tout type ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui puisse causer une possible altération dans les systèmes informatiques de TISAMETAL, S.A. ou de tierces parties, ou même, le cas échéant, violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
L’utilisateur s’engage à ne pas abuser des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, programmes et, en général, tout type de matériel accessible par cet espace Web ou les services offerts.
TISAMETAL, S.A par conséquent, décline également toute responsabilité découlant des dommages que tout visiteur de cet espace Web peut subir dans ses ressources technologiques (informatiques ou télématiques) en conséquence de la production des circonstances ou des faits mentionnés au paragraphe précédent. De même, TISAMETAL, S.A. ne peut garantir que l’espace Web et le réseau soient exempts de virus et ne se fait pas responsable des dommages causés par l’accès à la Web ou par l’impossibilité d’y accéder.
TISAMETAL, S.A. n 'est pas responsable des informations pouvant être obtenues à travers des liens de systèmes externes à partir de cet espace Web.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLLE
Cet espace Web et tout son contenu, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques, ainsi que les logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont : propriété de TISAMETAL, SA ou de tiers qui ont autorisé TISAMETAL, SA son utilisation.
Tous les droits sont réservés.
RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité de TISAMETAL, S.A. pour l'utilisation du site web
L’utilisateur est seul responsable des infractions qui peuvent être encourues et des dommages qu’il puisse causer ou être occasionnés lors de l’utilisation de cet espace Web, pour sa part, TISAMETAL, S.A. est exonérée de toute responsabilité qui pourrait être dérivée par les actions de l’utilisateur.
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TISAMETAL, S.A. exclut toute responsabilité découlant de transferts, d’omissions, d’interruptions, d’intrusions indésirables, de déficiences en télécommunications, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivé par des causes étrangères à TISAMETAL, S.A.
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TISAMETAL, S.A. décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations (contenus) ou risques (dommages techniques, moraux ou économiques) qui se trouvent en dehors de l’espace Web et auxquels on peut accéder par un « link » à partir de celui-ci; puisque la fonction des « links » qui apparaissent est uniquement d’informer sur un sujet concret.
ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFORMITÉ DE LSSICE
Dans le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données), TISAMETAL, S.A. informe les utilisateurs que les données personnelles qu’ils fournissent lors de l’utilisation des formulaires contractuels ou des exigences seront collectées dans les dossiers de responsabilité de TISAMETAL, S.A., et seront traitées afin que TISAMETAL, SA soit en mesure de fournir et d’informer sur les services ou les produits qu’elle offre. Le fait de remplir un formulaire de cet espace Web, implique que l’utilisateur reconnaisse les informations et les données personnelles qu’il nous indique, comme siennes, exactes et vraies.
1. qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Responsable du traitement : TISAMETAL, S.A.
Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Quelles sont les finalités de la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel ;
Nous traitons les données personnelles de nos contacts, dans le but de gérer la relation commerciale avec nos contacts commerciaux (y compris la voie électronique).
3. combien de temps garderons-nous vos données personnelles ?
En tout état de cause, TISAMETAL, S.A. conservera vos données personnelles tant que cela sera nécessaire pour le bénéfice contractuel de notre relation, sauf si vous nous en demandez la suppression. Elle les gardera également pendant la durée nécessaire et conforme aux obligations légales correspondent, dans chaque cas selon la typologie des données.
4. Quelle est la légitimation du traitement de vos données personnelles ?
La base légitime pour le traitement des données à caractère personnel est l’intérêt mutuel et le consentement de l’utilisateur.
5. A quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?
Les données ne seront en aucun cas communiquées à des organisations tierces, liées ou non à TISAMETAL, S.A.
Les employés de TISAMETAL, S.A. ayant des droits d’accès autorisés conformément à la structure de sécurité interne de TISAMETAL, S.A. peuvent accéder à leurs données personnelles selon les objectifs et les finalités décrits dans cette politique de confidentialité. Tous les employés de TISAMETAL, S.A. ont été formés et informés de leurs responsabilités à cet égard et signent l’accord de confidentialité correspondant. En outre, peuvent accéder à leurs données, les organisations tierces dont l’intervention est demandée et/ou nécessaire pour la bonne gestion du service.
TISAMETAL, S.A. a établi des contrats ou des accords contractuels ainsi que des mesures de sécurité avec des tiers, afin de garantir un niveau adéquat de sécurité et de protection des données à caractère personnel tout au long de la chaîne d’accès.
6. Quels sont vos droits en relation avec vos données personnelles ?
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la limitation, la portabilité et l’opposition au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Vous pouvez révoquer le consentement pour envoyer des communications commerciales et exercer les droits mentionnés ci-dessus, en envoyant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. accompagné de l’accréditation documentaire de votre identité.
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante et souhaitez faire une réclamation ou obtenir des informations supplémentaires concernant l’un de ces droits, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
7. Quelle est la relation des renseignements personnels stockés ?
Seul le compte du courrier électronique est enregistré pour l’envoi de propositions et d’informations commerciales.
8. Quelle est la politique de stockage des données/ sa disponibilité/ sa sauvegarde et sa localisation ?
Aucune information n’est supprimée, à moins qu’une suppression ne soit demandée par l’utilisateur et qu’elle soit procédée (voir point 3). L’information est toujours disponible, bien qu’elle puisse être bloquées si les droits de suppression, de limitation au traitement ou d’opposition par l’utilisateur sont exercés, pour l’envoi d’information de marketing ou commerciales.
Des sauvegardes sont faites des réseaux qui contiennent les données, correctement contrôlées et surveillées.
9. Quelle est la politique de confidentialité et de sécurité de l’information et de son accès ?
L’accès à la base de données est protégé grâce à l’utilisateur et son mot de passe.
Dans le cas d’accès à distance, cela se fait par la voie du protocole VPN
10. Quelle est la politique de sécurité en matière de réponse aux incidents et l’analyse d’impact ?
TISAMETAL, S.A. a adoptée des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données à caractère personnel affectées par la violation potentielle de la sécurité des données. Il n’y a pas d’accès aux données du client/utilisateur pour les personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder.
TISAMETAL, S.A. a réalisée et maintient à jour une analyse des risques de la vulnérabilité des données personnelles et de son impact sur la sécurité de la vie privée des clients/utilisateurs.
11. Quelle est la politique de suppression d’informations devant un désabonnement au service ?
TISAMETAL, S.A. désactive les comptes des clients/utilisateurs qui décident de se désabonner et qui ont exercé leur droit à la suppression. Dans ce cas, les données du client/utilisateur seront bloquées et maintenues pour le temps exigé par le règlement, exclusivement pour rendre compte des obligations légales qui justifient la relation passée entre les parties.
12. Qui est notre agent de sécurité dans le domaine de la protection des données ?
TISAMETAL, S.A. n’a aucune obligation légale de désigner un DPD (délégué à la protection des données), conformément à la législation en vigueur.
En dépit de cela, TISAMETAL, S.A. a désigné une personne responsable de la sécurité des données, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette politique de confidentialité et de veiller à ce que ses exigences soient préservées par rapport aux données à caractère personnel de utilisateurs internes et externes à l’organisation. Vous pouvez contacter avec notre Data Security Manager à
l’adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans le cas où TISAMETAL, S.A. identifierait une violation de la sécurité des données à caractère personnel, les utilisateurs en seraient informés dans les plus brefs délais et, s’il s’agissait d’un risque significatif, il serait également notifié à l’autorité compétente.
L’utilisateur inscrit conserve à tout moment la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de correction, d’opposition, de suppression, de traitement limité, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données. De même, et conformément à la Loi 34/2002, du 1er juillet, des services de la société d’information et du commerce électronique, il peut révoquer à tout moment son consentement donné à la réception de communications commerciales. En cas de doute, ainsi que pour l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez contacter Tisametal, S.A. par E-MAIL à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou bien par courrier postal à l’adresse de Tisametal, S.A. :
C/ Joan Torruella i Urpina 53-55, Cervelló 08758 España
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Toute controverse survenant dans l’interprétation ou l’exécution de cette politique de confidentialité sera interprétée par la loi espagnole. De même, TISAMETAL, S.A. par le biais de sa représentation légale et l’utilisateur, renoncent à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse qui pourrait survenir. Dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors du territoire espagnole, TISAMETAL, S.A. et l’utilisateur se soumettraient aux tribunaux de la ville de Barcelone.